CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D’UTILISATION DU SITE CEYLINE.NET

(en vigueur au 15 avril 2019)

 

Article 1 – Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les produits ») par le Vendeur sur le site www.ceyline.net. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • Produits de Santé (Compléments alimentaires)
  • Produits de Bien-être
  • Produits Fitness
  • Crypto-monnaie

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.ceyline.net ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les CGV et CGU sont accessibles à tout moment sur le site www.ceyline.net et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et CGU et les avoir acceptées dès lors qu’il valide sa commande sur le site www.ceyline.net

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Paget Céline
61 rue du Jas de Callian
83520 Roquebrune sur Argens
Numéro d’immatriculation : 808 822 852 00022
Email : contact@ceyline.net
Téléphone : 06.37.84.09.57

 

Article 2 – Prix

Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site www.ceyline.net, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.ceyline.net.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison du ou des produit(s) commandé(s).

 

Article 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.ceyline.net le ou les produit(s) qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– Le client sélectionne le ou les article(s) qu’il souhaite commander en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le ou les produit(s) apparaitront alors dans le panier.

– Le client peut modifier ou supprimer le nombre d’article(s) dans son panier tant que la commande n’est pas finalisée par le processus de paiement de celle-ci.

– L’utilisation d’un « Code Promo » est à utiliser dans « Le Panier » ou dans « Validation de commande » avant d’effectuer le paiement.

– L’utilisation des « Points de fidélité » est à utiliser dans « Le panier » uniquement.

– Dès que le Client clique sur le bouton « Valider la commande », il accède à la page de « Validation de Commande » où il est invité à vérifier ses informations personnelles, le mode de livraison et procéder au processus de paiement.

– Une fois que le Client à procéder au paiement intégral de sa commande, celle-ci est considérée comme « Validée » et aucune modification ne pourra plus être apportée.

Les offres des produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur éventuelle.

Toute commande passée sur le site www.ceyline.net constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Le client recevra par email toutes les informations relatives au suivi de sa commande.

 

Article 3 Bis – Espace Client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui est disponible dans l’onglet « Boutique » puis « Compte » ou il pourra s’inscrire au moment de sa commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email.

Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide des informations fournies lors de son inscription, à savoir son adresse email et le mot de passe qu’il aura lui-même défini. Ces informations sont strictement confidentielle, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera le seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra solliciter sa désinscription et la suppression de toutes ses données sur simple demande en envoyant un email à : contact@ceyline.net. Celle-ci sera effective dans les plus brefs délais.

En cas de non-respect des conditions générales de vente, le site www.ceyline.net aura la possibilité de suspendre voir de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes:

  • paiement par carte bancaire via Paypal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.ceyline.net.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Article 5 – Livraison

Les produits commandés par le Client seront livrés uniquement :

  • en France métropolitaine
  • à Monaco

Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 6 jours ouvrés, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire au mieux pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation retenue.

Les livraisons sont assurés par plusieurs transporteurs indépendants et selon le mode de livraison choisie :

    • Livraison en relai par Relais Colis ou Mondial Relay
    • Livraison Colissimo par La Poste
    • Livraison Standart par UPS
    • Livraison Express par Chronopost
    • Livraison à domicile sur rdv par Moi-Même
      (lorsque le Client habite à proximité de Roquebrune sur Argens, afin de lui éviter les frais d’envoi.)

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email ou par écrit, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

 

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. 
»

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Les Produits ouverts, déblisterisés (sans le film plastique d’emballage), endommagés, entamés, salis ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de retour restant à la charge du Client, sauf accord préalable de la prise en charge de ceux-ci par le Vendeur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

Article 8 – Responsabilités du Vendeur – Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits ne correspondant pas à la commande,
  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

« Le bien est conforme au contrat :

  1.  S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur à l’acheteur;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

  1. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté en validant et payant sa commande. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (email ou courrier), de la non-conformité des Produits à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera ou remplacera Produits sous garantie jugés non conformes.

Les remboursements ou remplacements des Produits jugés défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours jours suivant la constatation et la validation par le Vendeur du défaut de conformité. Ce remboursement pourra être fait directement via Paypal ou à défaut par virement bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes.

 

Article 9 – Données Personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.ceyline.net sont les suivantes :

– Ouverture d’un compte client

Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur.

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Pour le contacter par email : info@ceyline.net

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.ceyline.net disposent des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

– via leur espace personnel  » Mon compte » ou par email à: info@ceyline.net pour la modification
– en envoyant un email à: info@ceyline.net pour demander la suppression partielle ou totale

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

Le Client peut être invité à entrer son adresse email au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails « Newsletters » à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.ceyline.net est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 11 – Droit Applicable- Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 12 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’Article 1 des présentes CGV & CGU.

 

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